Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

L'Atelier de Myriam

Dernière mise à jour : 18/11/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

  • Nom commercial : L'Atelier de Myriam

  • Nom et prénom : MANETTA Myriam

  • Statut juridique : Entreprise individuelle – Micro-entreprise

  • SIRET : 85272414500010

  • Adresse e-mail : manetta.myriam@orange.fr

  • Site internet : https://latelierdemyriam.com/

L'Atelier de Myriam est une boutique en ligne spécialisée dans la création et la commercialisation de pièces artisanales et d'objets décoratifs.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont proposés à la vente et les modalités applicables aux commandes passées sur le site.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet L'Atelier de Myriam par un consommateur particulier.

Toute commande implique la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

ARTICLE 3 – PRODUITS

L'Atelier de Myriam propose à la vente des créations artisanales et objets décoratifs, notamment :

  • Des bijoux confectionnés à partir de perles japonaises ;

  • Des bougies ;

  • Des créations en résine ;

  • Des sculptures et objets décoratifs ;

  • Des tableaux et œuvres artistiques.

Chaque produit est présenté avec une description détaillant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matériaux ou sa composition lorsque ces informations sont pertinentes.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin de présenter les créations le plus fidèlement possible.

Toutefois, les créations étant réalisées artisanalement, de légères différences de couleurs, de formes, de textures ou de finitions peuvent apparaître d'une pièce à l'autre. Ces variations constituent une particularité du travail fait main et ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent à la description du produit.

Le vendeur s'engage à informer le client de toute caractéristique particulière susceptible d'influencer son choix.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines créations peuvent être réalisées en plusieurs exemplaires, tandis que d'autres sont des pièces uniques.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra alors choisir entre :

  • Le remboursement intégral de la somme versée pour le produit indisponible ;

  • Le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de son accord.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire du client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le montant total à régler comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Le cas échéant, lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier :

  • La nature et les caractéristiques des produits sélectionnés ;

  • Les quantités commandées ;

  • Le prix de chaque produit ;

  • Les éventuels frais de livraison ;

  • Ses coordonnées personnelles et son adresse de livraison.

Le client valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique, reprenant les principales informations relatives à son achat.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement partenaires de la boutique en ligne.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du client.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Les zones géographiques desservies, les modes de livraison disponibles et les frais correspondants sont précisés sur le site au moment de la commande.

Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du processus d'achat.

En cas d'absence de délai spécifique annoncé, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et des éventuelles circonstances exceptionnelles.

Le vendeur s'engage à préparer les commandes avec soin et à assurer un emballage adapté à la nature des créations, notamment pour les pièces fragiles.

À réception du colis, le client est invité à vérifier l'état de son emballage et de ses produits.

En cas de colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement le vendeur à l'adresse électronique indiquée dans les présentes CGV, en joignant si possible des photographies.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit informer L'Atelier de Myriam de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique ou par courrier postal, en utilisant les coordonnées indiquées à l'article 1.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leurs accessoires éventuels et dans un emballage adapté à leur protection.

Le client peut manipuler et examiner les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Frais de retour :

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur.

Il est conseillé au client de choisir un mode d'expédition permettant de suivre l'acheminement du colis et de conserver une preuve de dépôt.

Remboursement :

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, par exemple une création réalisée sur mesure à partir de choix particuliers de couleurs, de dimensions ou d'éléments personnels ;

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies.

Le simple fait qu'un produit soit fabriqué artisanalement ou à la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

ARTICLE 10 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

Si un produit présente un défaut, une détérioration ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter le vendeur à l'adresse électronique indiquée dans les présentes CGV.

Le client pourra joindre des photographies afin de faciliter l'identification du problème.

Cette démarche ne limite en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.

Les créations artisanales présentant naturellement de légères variations de fabrication, celles-ci ne constituent pas un défaut dès lors qu'elles sont conformes aux caractéristiques annoncées sur la fiche produit.

En revanche, toute anomalie réelle affectant la conformité ou l'utilisation normale du produit relève des garanties légales applicables.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par L'Atelier de Myriam bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la réglementation.

Si la mise en conformité est impossible ou ne peut intervenir dans les conditions légales, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions applicables.

La mise en conformité s'effectue sans frais pour le client.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

L'Atelier de Myriam s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation, à la préparation et à l'expédition des commandes.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des précautions d'emploi communiquées ou de dommages résultant d'une intervention extérieure.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les photographies, créations, illustrations, textes, logos, visuels et éléments graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L'Atelier de Myriam est interdite.

Les créations artistiques et artisanales commercialisées restent protégées par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de son design ou de son image.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à son suivi et à sa livraison.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ses droits ou obtenir davantage d'informations, le client peut contacter le vendeur à l'adresse électronique indiquée dans les présentes CGV.

Les informations détaillées relatives à la collecte et au traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

En cas de survenance d'un tel événement, le vendeur informera le client dans les meilleurs délais.

Si l'empêchement devient définitif ou si les conditions légales le justifient, la commande pourra être annulée et les sommes versées remboursées.

ARTICLE 16 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de désaccord relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité L'Atelier de Myriam afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.

Le client peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et dans les conditions prévues par le dispositif de médiation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Si l'une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.


ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l'attention de :

L'Atelier de Myriam
Myriam MANETTA
Adresse e-mail : manetta.myriam@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande : ........................................

  • Produit(s) concerné(s) : ........................................

  • Commandé(s) le : ........................................

  • Reçu(s) le : ........................................

Nom du consommateur : ........................................

Adresse du consommateur : ........................................

Date : ........................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :